Conditons Générales d’utilisations de RapidAwareness

Les présentes conditions générales d’utilisation du Logiciel RapidAwareness sont conclues entre la personne désignée dans le compte en ligne (ci-après, le « Client ») et Conscio Technologies SA, société anonyme au capital social de 90 005 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 438 116 212, ayant son siège social au 12 rue Vivienne, 75002 Paris (ci-après, « Conscio Technologies »).

ARTICLE 1. OBJET

Les Conditions Générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation par le Client du Logiciel RapidAwareness proposé par Conscio Technologies (ci-après le « Logiciel »).

Le Client souhaite dispenser des campagnes de sensibilisation en ligne. Ces campagnes sont préformatées par Conscio Technologies et intègrent des saynètes, vidéos et des tests interactifs de connaissances. Le Client s’est rapproché de Conscio Technologies et a décidé de souscrire au Contrat, après avoir appréhendé toutes les fonctionnalités offertes par le Logiciel. Le Client reconnait qu’il a reçu de Conscio Technologies toute information sur le Logiciel à même de lui permettre de déterminer l’adéquation du Logiciel à ses besoins.

Le Client est l’unique cocontractant de Conscio Technologies. Il est responsable des paiements dus au titre du Contrat et du respect du Contrat et des conditions d’exécution ou d’inexécution de celui-ci par lui-même et par les personnes placées sous sa responsabilité autorisées à utiliser le Logiciel (ci-après, les « Utilisateurs »).

ARTICLE 2. OUVERTURE DU COMPTE

Le Client doit être une personne physique ou morale. Les comptes crées par des robots ou des méthodes automatiques sont formellement interdits. Le Client devra fournir son identité complète, une adresse email valide ainsi que toutes les informations obligatoires nécessaires pour la création du compte en ligne. La création du compte est gratuite. Le Client peut ensuite acheter des campagnes de sensibilisation en les choisissant parmi le catalogue disponible. Le prix d’une campagne est fonction de la campagne choisie et du nombre d’utilisateurs qui y seront inscrits.  Le Client charge lui-même le fichier contenant les informations des utilisateurs qui seront ciblés par la campagne. Au titre de la protection des données personnelles, le Client ne doit charger que les informations nécessaires à la mise en œuvre de la campagne de sensibilisation et à l’exploitation de ses résultats. L’information minimum est l’adresse e-mail de chaque utilisateur. Il est également possible d’y ajouter, les nom et prénom, ainsi que des informations permettant de faire des regroupements particuliers de statistiques (exemple : nom du service, métier). Le Client ne devra y charger aucune information à caractère sensible (exemple : numéro de sécurité sociale) ni aucune information contraire au Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Chaque Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnel, qui seront utilisés afin de créer un lien auto identifiant unique. L’identifiant est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs Utilisateurs.

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE CONSCIO TECHNOLOGIES

Le Logiciel est disponible 7/7 et 24/24. Elle est accessible depuis toutes les régions du monde. La gestion des opérations de maintenance et de mise à jour garantit une disponibilité de 99%.

Les machines hébergeant l’application sont installées chez un hébergeur spécialisé situé en France métropolitaine.

L’hébergeur a en charge :

-L’alimentation et le secours électrique;

-La climatisation et le secours de celle-ci;

-La sécurisation de l’accès physique aux locaux;

-L’accès à Internet secouru et la bande passante associée.

Ces prestations font l’objet d’un contrat entre l’hébergeur et Conscio Technologies, éditeur de Sensiwave.

Les techniciens du datacenter n’ont pas accès aux données des serveurs.

 

ARTICLE 5. SECURITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conscio Technologies fournira au client, la garantie que le Logiciel présente toutes les conditions et mesures de sécurité conformément aux règles de l’art. Les données personnelles du Client, collectées lors de l’utilisation du Logiciel, seront conservées sur des équipements sécurisés en application des normes techniques conformes aux règles de l’art et cela pendant toute la durée du présent Contrat.

Définitions

Dans le cadre du présent article :

–l’expression « Jours Ouvrés » désigne tout jour du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés.

–l’expression « Données à caractère personnel » désigne toute donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

–L’expression la « Réglementation sur la protection des Données à caractère personnel » désigne la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (n°78-17), modifiée et le Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, du 27 avril 2016 (« RGPD »).

–l’expression « Analyse d’impact relative à la protection des Données à caractère personnel » désigne l’étude des risques et impacts d’un traitement sur les Données à caractère personnel faisant l’objet du traitement et sur la vie privée de la personne concernée.

Traitements de Données à caractère personnel par CONSCIO TECHNOLOGIES

Le service fourni par le Logiciel impliquant un traitement de Données à caractère personnel, il est convenu que le Client a la qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation sur la protection des Données à caractère personnel et CONSCIO TECHNOLOGIES celle de sous-traitant intervenant dans le cadre de la mise en œuvre du traitement pour le compte du Client.

CONSCIO TECHNOLOGIES garantit qu’il dispose de compétences techniques et organisationnelles nécessaires afin de fournir le Service au Client dans le respect des obligations fixées dans le présent article et uniquement pour le périmètre et dans les conditions fixées en annexe 1.

CONSCIO TECHNOLOGIES ne peut procéder à un traitement de Données à caractère personnel que dans le strict respect du présent contrat. Les Données à caractère personnel ne pourront, à ce titre, faire l’objet d’aucune opération, autre que celles prévues au présent contrat.

En conséquence, CONSCIO TECHNOLOGIES s’engage à :

–ne procéder à des traitements de Données à caractère personnel que sur instruction écrite du Client ;

–s’abstenir de toute utilisation ou traitement des données non conformes aux instructions écrites du Client ou dans un cadre étranger à l’exécution du présent contrat et en particulier à ne faire aucun usage, y compris commercial, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, des Données à caractère personnel transmises par le Client ou collectées auprès de celui-ci, notamment à l’occasion de l’exécution du présent contrat ;

–ne conserver les Données à caractère personnel, sous une forme permettant l’identification des personnes, que le temps nécessaire à l’exécution du Service ;

–conseiller et assister le Client afin de garantir la conformité des traitements de Données à caractère personnel avec la réglementation sur la protection des données notamment dans le cadre de la réalisation d’analyse d’impact sur la vie privée ;

–porter assistance au Client afin de répondre à toute demande d’exercice de droits par les personnes concernées et/ou toute demande d’information des autorités de contrôle de protection des Données à caractère personnel. CONSCIO TECHNOLOGIES devra notamment, au plus tard dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés à compter de la demande du Client, communiquer toutes les informations et réaliser toutes les actions permettant au Client de satisfaire à une demande, émanant d’une personne concernée, relative au droit d’accès, de communication, de rectification et de suppression des Données à caractère personnel traitées pour le compte du Client par CONSCIO TECHNOLOGIES ;

–informer sans délai le Client de toute demande qui lui serait adressée directement et plus généralement de tout événement affectant les Données à caractère personnel.

Par ailleurs, CONSCIO TECHNOLOGIES s’engage à ne pas sous-traiter tout ou partie du traitement de Données à caractère personnel sans en avoir préalablement informé le Client et avoir recueilli son accord exprès. Cet accord ne pourra être formalisé que par un écrit au regard des engagements contractuels pris par le second sous-traitant.

Sécurité et confidentialité des Données à caractère personnel

CONSCIO TECHNOLOGIES prendra toute mesure nécessaire pour préserver l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données à caractère personnel.

CONSCIO TECHNOLOGIES s’engage notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer, compte tenu de l’état des règles de l’art, un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des Données à caractère personnel traitées.

CONSCIO TECHNOLOGIES s’engage en particulier à :

–conserver et traiter les Données à caractère personnel de manière séparée de ses propres données ou des données d’autres clients ou fournisseurs ;

–protéger les Données à caractère personnel contre une destruction fortuite ou illicite, une perte accidentelle, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé ;

–ne rendre accessibles et consultables les Données à caractère personnel traitées qu’aux seuls personnels de CONSCIO TECHNOLOGIES dûment habilités en raison de leurs fonctions et qualité, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions. Les personnels de CONSCIO TECHNOLOGIES habilités à accéder aux Données à caractère personnel devront être tenus par une obligation de confidentialité ;

–conserver les traces des accès aux Données à caractère personnel et maintenir une piste d’audit des traitements de Données à caractère personnel.

CONSCIO TECHNOLOGIES s’engage à mettre à disposition du Client le descriptif détaillé du dispositif technique et organisationnel mis en œuvre en application du présent article.

CONSCIO TECHNOLOGIES s’engage à notifier sans délai au Client tout incident ayant pu potentiellement affecter les Données à caractère personnel du Client, ainsi que toute violation de Données à caractère personnel. Dans ce contexte CONSCIO TECHNOLOGIES communiquera sans délai au Client tous les éléments dont il dispose concernant les conditions entourant l’incident de sécurité et notamment la nature et l’étendue des Données à caractère personnel impactées, le nombre de personnes concernées, les conséquences probables et les conditions techniques dans lesquelles l’incident a eu lieu.

CONSCIO TECHNOLOGIES assistera le Client, sans que cela puisse donner lieu à une facturation supplémentaire, afin de répondre aux éventuelles demandes concernant l’incident.

Communication à des tiers des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel traitées en exécution du présent contrat ne pourront faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers en dehors des cas prévus dans le présent contrat ou de ceux prévus par une disposition légale et/ou réglementaire.

CONSCIO TECHNOLOGIES devra informer le Client de toute demande d’accès ou de communication émanant d’un tiers se prévalant d’une autorisation découlant de l’application de dispositions légales ou réglementaires. Avant tout accès ou communication, CONSCIO TECHNOLOGIES devra avoir procédé aux vérifications nécessaires quant au bienfondé de la demande de communication, notamment auprès du Client.

Interdiction des transferts de Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne

CONSCIO TECHNOLOGIES s’engage à traiter les Données à caractère personnel exclusivement sur le territoire d’un Pays membre de l’Union Européenne.

CONSCIO TECHNOLOGIES s’engage à ne pas divulguer ni transférer les Données à caractère personnel, même à des fins de transit, à un responsable de traitement ou un sous-traitant localisé dans un pays non membre de l’Union Européenne.

CONSCIO TECHNOLOGIES s’assure qu’aucune information à caractère personnel n’est transférée hors de l’Union européenne par ses propres sous-traitants ou partenaires. Le Client se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations découlant du respect du présent article.

Conservation des Données à caractère personnel

Au terme du présent contrat, CONSCIO TECHNOLOGIES s’engage à restituer ou à détruire, selon les instructions et dans les délais indiqués par le Client, l’ensemble des Données à caractère personnel traitées pour le compte du Client de manière automatisée ou manuelle. Conscio Technologies devra, également, restituer toutes les Données à caractère personnel, dossiers ou fichiers manuels détenus.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare et garantit bien connaître les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Le Client déclare être informé des mesures de sécurité mises en place par Conscio Technologies, mais reconnaît que du fait des caractéristiques de l’Internet, la sécurité s’analyse pour Conscio Technologies en une obligation de moyens.

Conscio Technologies décline toute responsabilité quant à la fiabilité, la sincérité, l’exactitude ou la pertinence des informations mises à disposition au travers du Logiciel par le Client. Le Client est seul responsable des informations précitées à l’égard des tiers. En conséquence, le Client garantit Conscio Technologies contre toute réclamation ou action de la part d’un tiers fondée sur ces informations et indemnisera Conscio Technologies de toutes conséquences (dommages, frais, y compris honoraires d’avocat, etc.) ou de toute condamnation prononcée au bénéfice desdits tiers à l’encontre de Conscio Technologies par une décision de justice exécutoire.

Le Client s’engage, pour lui-même et les Utilisateurs, à ne pas poursuivre des objectifs illégaux, télécharger, transmettre ou diffuser des virus, contenus illicites, malveillants, trompeurs, portant atteinte aux bonnes mœurs, aux tiers ou à leurs droits, ou encourageant la poursuite d’activités illégales, à interférer avec le Logiciel, les serveurs ou les réseaux connectés au Logiciel ou interrompre ceux-ci.

Conscio Technologies ne contrôle pas la validité ni la licéité des données saisies ou accédées par le Client et des activités exercées par le Client par l’intermédiaire du Logiciel. Le Client est responsable des données qu’il saisit dans le logiciel (liste des utilisateurs, message d’invitation et de relances, logos…) ou de l’usage qu’il et les Utilisateurs font du Logiciel et plus largement du respect de la réglementation par le Client et les Utilisateurs, et garantit Conscio Technologies contre toute demande d’un tiers à ce titre et indemnisera Conscio Technologies des conséquences (dommages, condamnations, frais, y compris de justice et d’avocat, etc.) d’une telle demande. Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose des matériels, logiciels et moyens lui permettant d’utiliser le Logiciel.

Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater le Logiciel et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d’induire en erreur les potentiels clients et leur laisser croire que ce site internet est associé au Conscio Technologies.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie du Logiciel ou de l’utilisation du Logiciel ou de l’accès au Logiciel.

Le Client s’engage à ne transmettre aucun virus ou autre code susceptible de provoquer des dysfonctionnements du Logiciel ou de l’endommager.

Le Client confirme être intéressé par l’utilisation du Logiciel pour la sensibilisation de ses salariés. Il ne doit pas utiliser le Logiciel pour tester ses performances et ses fonctionnalités dans le but de proposer des services concurrents.

En cas de non-respect par le Client ou un Utilisateur de l’une quelconque des obligations qui leur incombent individuellement ou collectivement, Conscio Technologies se réserve le droit de suspendre l’accès au Logiciel, après un email informant le Client d’une telle suspension. Cette faculté de suspension est sans préjudice des autres recours de Conscio Technologies et notamment de son droit de résilier le Contrat.

ARTICLE 7. DUREE

Le Contrat est conclu pour une période commençant à la date de création (Date d’Effet) de son compte par le client et allant jusqu’à la désactivation du compte par le Client.

Toutes les données entrées sur le Logiciel par le Client pendant le Contrat seront définitivement perdues à la fin du Contrat à moins que le Client fasse une demande préalable auprès de Conscio Technologies qui lui facturera les frais relatifs à la récupération de ces données.

ARTICLE 8. RÉSILIATION

En cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations à laquelle il ne serait pas remédié dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, Conscio Technologies pourra résilier de plein droit le Contrat, sans préjudice des autres recours à sa disposition.

La résiliation du Contrat pourra intervenir en cas de non paiement d’une somme exigible au titre du Contrat, non régularisé huit (8) jours après mise en demeure, à cet effet, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Conscio Technologies pourrait prétendre.

En cas de retard dans le paiement d’une facture associée à l’utilisation du Logiciel, Conscio Technologies se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Logiciel. L’ensemble des sommes versées à Conscio Technologies par le Client à la date de résiliation du Contrat demeure acquis et Conscio Technologies sera en droit d’exiger le paiement immédiat de toute somme facturée ou demeurant à facturer au regard du Contrat.

ARTICLE 9. CONDITIONS FINANCIERES

Une fois son compte créé le Client a la possibilité de préparer et de lancer une campagne de sensibilisation sur la base d’un catalogue de campagnes pré-formatées. Le prix est déterminé en fonction de la campagne choisie et du nombre d’utilisateurs ciblés par la campagne.

La facturation s’effectue dès l’envoi des clés de licences.

Dans le cas où le Client effectue un paiement en ligne, une facture lui est adressée dans les plus brefs délais.

Conscio Technologies se réserve le droit de réviser le prix des campagnes en notifiant le Client par email via le compte administrateur.

Toute facture est payable dans les quinze (15) jours de sa date d’émission. Sans préjudice des autres recours à la disposition des Parties, le défaut de règlement d’une facture à son échéance relatif à l’utilisation du Logiciel entraînera de plein droit, outre son exigibilité immédiate, la facturation d’intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à cinq fois le taux d’intérêt légal appliqué aux sommes restant dues à compter de la date d’exigibilité.

Dans la mesure où Conscio Technologies serait amenée à confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable, outre des intérêts de retard susmentionné, du remboursement des frais et honoraires engagés pour le recouvrement.

ARTICLE 10. GESTION DU CONTRAT

Conscio Technologies communiquera avec le Client par email via son compte administrateur.

Le Client est responsable de plein droit des actes des Utilisateurs à l’égard de Conscio Technologies et à l’égard des tiers, y compris les actes de représentation du Client liés à l’exécution, l’inexécution ou à la modification du Contrat ou du Logiciel, notifiée par Conscio Technologies par email au Client ou acceptée par un Utilisateur, lequel est, conformément au Contrat, réputé agir au nom et pour le compte du Client.

En cas de modification des Conditions Générales d’utilisation du Logiciel par Conscio Technologies, chaque modification fera automatiquement partie intégrante du Contrat à compter de l’un ou l’autre des événements visés au paragraphe précédent.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROPRIETE DES DONNÉES HEBERGÉES

Le client conserve l’entière propriétés des données qu’il héberge sur la plateforme. Conscio Technologies se réserve le droit de les dupliquer à des fins d’hébergement et de sauvegarde.

Tous droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle (qu’ils fassent ou non l’objet d’un enregistrement) ainsi que tout autre droit de propriété ou autre droit portant sur le Logiciel, les interfaces et développements spécifiques en découlant pour les besoins de l’intégration au système d’information du Client, les guides d’utilisation et la documentation y afférent (ci-après désignés ensemble les « Droits ») sont et resteront en toutes circonstances la propriété exclusive de Conscio Technologies.

ARTICLE 10. DROITS DE TIERS

Conscio Technologies garantit qu’elle dispose de l’ensemble des droits nécessaires pour que le Client puisse avoir accès au Logiciel, sous réserve que le Client utilise cet accès conformément aux dispositions du Contrat. Conscio Technologies garantit le Client contre toute action en contrefaçon en raison de l’utilisation de l’accès au Logiciel conformément au Contrat et indemnisera le Client de toute condamnation prononcée à son encontre sur ce fondement résultant d’une décision de justice devenue définitive.

ARTICLE 11. SECURITE

L’accès au Logiciel se fera à distance, via le réseau Internet, sous la forme dite de « Service as a Software » ou SaaS.

L’utilisation d’identifiants et de mots de passe (ci-après, les « Codes d’Accès »), qui seront communiqués par Conscio Technologies au Client, sera nécessaire pour accéder au Logiciel lors de chaque connexion.

Le Client est seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l’intégrité des Codes d’Accès communiqués par Conscio Technologies à destination du Client ou d’un Utilisateur et s’engage à signaler à Conscio Technologies toute perte ou usage abusif des Codes d’Accès, dans les meilleurs délais et par tous moyens, à condition de confirmer sans délai à Conscio Technologies cette perte ou cet usage abusif par lettre recommandée avec accusé de réception. Jusqu’à la réception par Conscio Technologies d’une telle confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, toute action effectuée par un Utilisateur sur le Logiciel sera réputée effectuée par le Client et relèvera de la responsabilité exclusive du Client à l’égard de Conscio Technologies et des tiers.

Conscio Technologies se réserve le droit de suspendre l’accès au Logiciel en cas de suspicion légitime d’usage frauduleux ou de tentative d’usage frauduleux du Logiciel. Conscio Technologies informera le Client dans les meilleurs délais d’une telle occurrence.

ARTICLE 12. GARANTIES

Les Parties reconnaissent que, malgré le niveau élevé des normes de sécurité mises en œuvre par Conscio Technologies:

(i) les données transmises par l’Internet transitent par des réseaux de communication électronique indépendants ayant des caractéristiques et des capacités diverses et qui sont parfois surchargés,

(ii) l’Internet est un réseau ouvert et que, par conséquent, les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information du Client, de piratage d’extraction ou d’altération non autorisée de données, de programmes système et de fichiers, de contamination par des virus informatiques, et

(iii) il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées incluant la sensibilisation et le contrôle des activités de ses Utilisateurs afin de protéger leur système d’information et leurs données contre une contamination par des virus et des tentatives d’intrusion non autorisée par des tiers.

En conséquence, le Client utilise l’accès au Logiciel à ses risques et périls.

Le Client déclare et garantit à Conscio Technologies que toutes les opérations effectuées par lui, incluant les Utilisateurs, directement ou indirectement grâce au Logiciel, seront conformes à la législation applicable à ses activités et au Contrat.

ARTICLE 13. RESPONSABILITE

Conscio Technologies ne saurait être tenue pour responsable que de ses propres actes au titre du Contrat et ne saurait être tenue pour responsable pour tous dommages indirects susceptibles de découler de l’utilisation du Logiciel, en ce compris perte de bénéfices, de profit, d’image, de clientèle, d’activité, de réputation ou de gain escompté, le temps passé par les salariés ou prestataires ou perte de chance.

En outre, Conscio Technologies ne pourra être tenue pour responsable de la transmission ou de la qualité de transmission des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de transmission de données ou des interruptions de service, blocages ou interruptions des moyens de transmission et des moyens de télécommunication ou de l’inaccessibilité du Logiciel pour cause de Maintenance, mauvais fonctionnement du matériel du Client ou des réseaux de communication électronique.

Conscio Technologies ne saurait être responsable de dommages indirects. Seront considérés comme des dommages indirects les dommages immatériels, notamment frais, y compris les honoraires d’avocat.

En tout état de cause, la responsabilité de Conscio Technologies ne saurait être engagée qu’en conséquence d’une décision de justice devenue définitive, à condition qu’une action en justice ait été engagée à son encontre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture couvrant la période de survenance du fait générateur de cette responsabilité et ne saurait excéder, toutes causes confondues un montant égal à mille (1.000) euros. Le plafond de mille (1.000) euros sera écarté en cas de dol ou de faute lourde de Conscio Technologies.

L’introduction d’une réclamation, quelle qu’elle soit, par le Client, ne saurait autoriser le Client à retenir le paiement d’une somme résultant du Contrat et arrivée à échéance de paiement.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

Les Parties ne sauraient être responsables en cas d’impossibilité d’exécuter le Contrat en raison d’un cas de Force Majeure, tel que défini par la jurisprudence française. En outre, seront assimilés à des cas de Force Majeure pour les besoins du Contrat, tout acte de terrorisme, de guerre, étrangère ou civile, de séisme, de chute d’aéronef ou d’avion, d’incendie, d’inondation, de tempête ou tout état de catastrophe naturelle, de grève extérieure à la Partie invoquant le cas de Force Majeure, de dégradation, de suspension ou d’altération d’un moyen de communication électronique utilisé dans le cadre des services restrictions d’énergie, de restrictions gouvernementales, légales ou réglementaires, et plus généralement de tous faits ou événements indépendants de la volonté de Conscio Technologies empêchant l’exécution normale du Contrat.

En cas de prolongation d’un cas de Force Majeure au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque Partie disposera de la faculté de mettre fin au Contrat par notification à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 15. NOTIFICATIONS

Sauf disposition contraire, toutes notifications et communications devant être remises à une Partie par email via le compte administrateur du Client. Toute Partie pourra modifier ses coordonnées par notification à l’autre Partie en application du présent Article.

ARTICLE 16. CONFIDENTIALITE

Les Parties s’engagent à ne pas utiliser et à préserver la confidentialité des informations qu’elles peuvent recevoir en ce qui concerne l’autre Partie, de tous documents et informations échangés entre elles au titre du Contrat, sauf pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat. Cette obligation survivra à la fin du Contrat pour quelque motif que ce soit pour une durée de deux (2) ans.

Cette obligation de confidentialité et de non-utilisation ne s’appliquera plus dans le cas où les informations et/ou les documents viennent à tomber ou sont tombés dans le domaine public sans faute de la Partie qui les a reçus, ou dans le cas où une Partie est tenue de répondre à une ordonnance judiciaire ou à une demande de divulgation émanant d’une autorité publique habilitée par la loi, sous réserve d’en informer l’autre Partie afin que cette dernière puisse faire valoir ses arguments en vue de s’opposer à une telle divulgation.

ARTICLE 17. PREUVE

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.

Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent notamment à la notification par Conscio Technologies au Client des modifications du Contrat ou à leur acceptation par un Utilisateur dans les conditions visées à l’ARTICLE 8 ci-dessus « Gestion du Contrat ».

Les dispositions du paragraphe précédant ne sont pas applicables aux notifications entre les Parties prévues par courrier recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 18. RÉFÉRENCES

Chaque Partie aura la possibilité de mentionner les références commerciales relatives à l’autre Partie dans des supports de communication et de publication relatifs au Logiciel.

ARTICLE 20. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait pour Conscio Technologies de ne pas exercer ses droits au titre des dispositions du Contrat ne saurait être interprété comme constitutif d’une renonciation à ces droits.

Chacune des Parties s’engage, pendant la durée du Contrat et deux ans après la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit, à ne pas recruter ou tenter de recruter de personnel de l’autre Partie, sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie.

En cas de manquement, la Partie fautive s’engage à verser à l’autre Partie, sans préjudice des autres recours à sa disposition, une indemnité égale au montant des salaires bruts perçus pendant les douze (12) mois précédant le départ du personnel concerné.

Sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie, chaque Partie s’interdit de céder ou de transférer à un tiers tout ou partie de ses droits ou obligations découlant du Contrat.

Le Client reconnait et accepte que Conscio Technologies puisse faire appel à des sous-traitants et recourir à des agents aux fins de l’exécution du Contrat.

Si une disposition du présent Contrat est ou devient illégale, nulle ou inopposable, cela n’affectera en rien la validité ou l’opposabilité d’une autre disposition du Contrat.

Le présent Contrat remplace tous les accords, conventions, incitations et conditions, antérieurs et concomitants, explicites ou implicites, verbaux ou écrits, de quelque nature qu’ils soient, eu égard à son objet.

Le présent Contrat est soumis au droit français, qui en régira également l’interprétation et l’application.

Le Tribunal de Commerce de Paris aura compétence exclusive pour connaître de tous différends découlant du Contrat et de ses avenants, y compris, sans y être limité, en ce qui concerne son existence, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation ainsi que toutes conséquences en résultant, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé.

ANNEXE 2 – CONDITIONS DU TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Objet du traitement : Mise en œuvre de campagnes de sensibilisation à destination du Personnel

Durée du traitement : Durée de vis du compte du Client.

Nature et finalité du traitement :

L’ensemble des opérations sont réalisées par un administrateur du Client

•Envoi d’emails d’invitation et de relance aux campagnes de sensibilisation

•Récolte des actions réalisées par les personnes en termes de statistiques de connexion et de réponses au quiz

•Analyses statistiques des résultats des campagnes réalisées

Type de Données à caractère personnel traitées :

Les données traitées sont les nom, prénom et adresse email

Catégories de personnes concernées :

L’ensemble du Personnel du Client

Mesures spécifiques à mettre en œuvre dans le cadre du traitement des Données à caractère personnel :

-Mesures organisationnelles

-Mesures de sécurité logiques et physiques